02 février 2012

Les réglementations relatives à l'accessibilité de l'habitat sur le Web

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Il arrive fréquemment que bon nombre de personnes privées ou travailleurs dans le secteur du bâtiment recherchent parfois en vain les textes réglementaires mais aussi les cotations chiffrées légales applicables aux divers types de bâtiments afin d’en assurer leur accessibilité aux personnes handicapées.

Un nouveau site internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement vient de voir le jour et devrait répondre, cette fois, à l’ensemble de vos questions en ce domaine.

En France, la réglementation technique relative à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d’habitation.

Pour aider à l’application de ces règles par l’ensemble des acteurs de la construction (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, contrôleurs techniques, industriels…), il a paru utile aux autorités de développer un certain nombre d’explications complémentaires et d’interprétations basées sur des situations précises.

En effet, la circulaire du 30 novembre 2007 et ses annexes illustrées comportent un grand nombre de précisions, mais quelques points restent encore sans réponse.

C’est pourquoi les ministères en charge ont réalisé ce site internet, qui a pour objectifs :

- D’une part de centraliser en un même lieu tous les textes techniques (législatifs, réglementaires, et d’accompagnement) relatifs à l’accessibilité dans la construction.

- D’autre part de proposer des réponses aux questions récurrentes validées par les services des ministères en charge de la construction.

Vous pouvez consulter ce site à l’adresse : http://www.accessibilite-batiment.fr/

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