23 janvier 2013

Circulaire adressée aux préfets relative à l'accessibilité

Une circulaire, signée par 4 ministres (Intérieur, Transports, Egalité des territoires et logement, Personnes handicapées), vient d’être adressée aux Préfets dans l’optique de réactiver le chantier « accessibilité » auprès des collectivités territoriales.

Cette circulaire comporte 4 axes d’orientation :

1. Achever la phase de programmation et de planification

2. Améliorer les procédures

3. Dresser un état des lieux de la mise en accessibilité

4. Accompagner la mise en conformité

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