08 octobre 2013

Une première : la justice ordonne à l’État de trouver une place en établissement à une jeune femme handicapée

L’État a 15 jours pour trouver une place en établissement à Amélie Loquet, une jeune femme de 19 ans, lourdement handicapée. Ainsi en a décidé, lundi 7 octobre, le tribunal administratif de Pontoise, qui avait été saisi par ses parents. « Il est enjoint au directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France de prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, de la jeune Amélie par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents », précise l’ordonnance rendue par le juge. Et cette décision est assortie d’une astreinte de 200 € par jour de retard que l’ARS devra payer si elle n’exécute pas cette injonction.

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23:06 Publié dans Actualités, Société | Lien permanent | Commentaires (0) |

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